L'ECOLOGISTE n°30 - VOL 10 N°3, HIVER 2009
16.
Le fait d'avoir omis de prévenir l'acheteur d'une maison de la proximité d'un projet éolien a
conduit le tribunal d'Angers le 9 avril 2009 à réviser le prix à la baisse de :
5%
10%
20%
Le prix a été révisé à la baisse de 20 %. Dans le même sens, le 4 février 2010, le tribunal de grande
instance de Montpellier a condamné la société la Compagnie du Vent (groupe GDF Suez), exploitant
le parc de Névian (Aude), à démonter 4 éoliennes en raison d'un « trouble anormal de voisinage par
la dégradation du paysage, par les nuisances auditives et la dépréciation foncière qui en résultent ».
17.
Le fait d'avoir omis de prévenir l'acheteur d'une maison de l'existence d'un projet de parc éolien
à proximité, avant même toute création de Zone de développement éolien, a conduit le 18 mais
2010
la Cour d'Appel du tribunal de Rennes à :
Annuler la transaction pour dol (tromperie en langage juridique).
Confirmer la transaction.
La Cour a considéré que le vendeur savait que l'acheteur recherchait un environnement de qualité et
a donc annulé la transaction alors même qu'il s'agissait d'un simple projet de parc éolien de la part
des élus locaux
18.
Quelle est la vitesse atteinte à l'extrémité des pales d'une éolienne industrielle standard ?
30
km/h.
100
km/h.
300
km/h.
Le diamètre d'un rotor d'éolienne standard atteint 70 mètres ; la vitesse en bout de pale est donc
extrêmement importante, de l'ordre de 300 km/h. Elle est la cause de sifflements et de la mortalité
chez les oiseaux.
19.
Une éolienne industrielle tue un nombre d'oiseaux d'autant plus grand que le milieu est riche.
Elle tue aussi les chauve-souris car :
Les chauves-souris ne sont pas assez rapides.
Leur sonar est déréglé par l'éolienne.
Leurs poumons sont détruits par la dépressurisation.
C'est une équipe de chercheurs dirigée par Erin Baerwald de l'Université de Calgary au Canada qui a
trouvé en 2008 la cause de la mortalité des chauves-souris à proximité d'éoliennes : une hémorragie
interne provoquée par la chute soudaine de la pression de l'air à proximité des pales d'éolienne,
ce qui explique-le nombre important de ces animaux tués près de ces structures. Les chauves-souris
vivent parfois plus de 30 ans et ont un taux de reproduction assez faible.
(
4
)
Notes
(
4
)
Eric Baerwald et al.,"Barotrauma is a signiricant cause of bat fatalities at wind turbines", Carrent Btology,
volume 18 n" 16, p. 695-696, 26 août 2008.