Vent de Colère !
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Le Sénat rejette la proposition de loi Brottes sur l'énergie
Mercredi 31 Octobre 2012 – Laurent RADISSON
Comme ses promoteurs pouvaient le craindre, la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive
de l'énergie a été rejetée par le Sénat. Le texte poursuit toutefois son parcours parlementaire.
La motion d'irrecevabilité à l'encontre de la proposition de loi de François Brottes sur la tarification progressive de
l'énergie, qui avait été votée jeudi dernier en commission des affaires économiques, a été ratifiée en séance dans la
nuit de mardi à mercredi par 187 voix contre 156. Le projet, très affaibli, n'est toutefois pas complètement mort.
Un vote qui affaiblit le Gouvernement
La motion d'irrecevabilité a été présentée par les sénateurs communistes du groupe Communiste républicain et
citoyen (CRC), auxquels se sont joints les élus UMP et les centristes. La gauche n'étant majoritaire que de six voix
au Sénat, la motion a été mathématiquement adoptée.
Les communistes, comme l'UMP, dénonçaient une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de
critères contestables. La complexité du dispositif était également pointé par de nombreux sénateurs, y compris,
semble-t-il, au sein de la majorité.
Il s’agit du premier texte soutenu par le Gouvernement à être retoqué par le Parlement depuis l’alternance. Ce vote,
qui intervient après la censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi Duflot sur le logement, affaiblit
incontestablement le Gouvernement.
"
Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour
bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique
",
a déclaré la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, à
l'issue du vote. "
C'est une situation politique qui est celle du Sénat, ce n'est pas la première fois que ça se passe et
ce ne sera pas la dernière
",
a toutefois relativisé Alain Vidamies, ministre des Relations avec le Parlement à la
sortie du Conseil des ministres.
Prémisses du débat national sur la transition énergétique
Derrières les réactions, se profilent les prémisses du débat national sur la transition énergétique. Le sénateur
écologiste Ronan Dantec estime qu'il s'agit d'"
un vote contre l'ouverture des débats sur la transition énergétique au
nom d'un accord sur le tout nucléaire
",
faisant allusion à la position pro-nucléaire du PCF.
La CGT, qui se félicite de ce rejet, considère que le texte révise "
fondamentalement les tarifs de l'électricité de
manière complexe et injuste tout en introduisant des critères dangereux pour la solidarité nationale et les tarifs
régulés
".
Les tarifs de l'énergie, les économies d'énergie et l'efficacité énergétique "
doivent faire partie du débat et
ne pas être réglés par avance, comme d'autres sujets, par une loi bâclée et inapplicable avant plusieurs années
",
ajoute la centrale syndicale.
Sur la même longueur d'onde, FO dénonce "
un texte débattu à la hussarde qui porte atteinte à la péréquation
tarifaire et aux principes de service public
"
et lance, menaçante, qu'"
un passage en force du Gouvernement serait
une grave erreur et le signe que le débat [ qu'il affirme] appeler de ses voeux sur l'énergie n'est en réalité qu'un
simulacre de concertation".
Convocation d'une commission mixte paritaire
"
Au vu des urgences, sociales et industrielles, pour répondre à la précarité énergétique et
sauver les milliers
d'emplois de la filière éolienne", le groupe écologiste du Sénat demande au Gouvernement "
la relance d'une
procédure permettant l'adoption rapide d'un texte à la hauteur de ces enjeux
".
Cela tombe bien : "
Le Gouvernement
est déterminé à faire aboutir ce texte
",
a réaffirmé Delphine Batho à l'issue du vote.
François Brottes s'est dit ouvert à des ajustements sur son texte, faisant, semble-t-il, allusion à une modification
opérée par le Sénat sur la définition du volume de référence, à la base du calcul du bonus/malus énergie que ce
projet souhaite instaurer.
Précisant ses intentions, la ministre de l'Ecologie a annoncé aujourd'hui que le Gouvernement allait demander la
convocation d'une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, qui soumettra ses
conclusions au vote des deux chambres. A défaut d'accord, le texte sera examiné en nouvelle lecture par les deux
chambres, mais l'Assemblée, où la majorité gouvernementale est plus large qu'au Sénat, aura de toute manière le
dernier mot.